Loi Denormandie
Le concept de la loi denormandie.
La loi sur Denormandie encouragera les investisseurs à rénover des habitations privées au cœur de la ville.
Les 222 municipalités qui ont signé les accords du "centre-ville", mais aussi les municipalités qui sont accompagnées par l'Etat dans le cadre d'une revitalisation de leur territoire (ORT) sont concernées.
L'augmentation d'impôt accordée à l'investisseur est basée sur la loi Pinel de la nouvelle. La réduction d'impôt sera calculée sur le montant de l'investissement dans la limite de 300 000 € et de 2 transactions par an.
La réduction d'impôt sera accordée pour une période de 6 ans ou 9 ans et 12 ans au choix de l'investisseur.
Le travail effectué doit représenter au moins 25% du montant de l’acquisition et doit être réalisé par une entreprise.
Le gouvernement a créé ce nouveau dispositif pour encourager les gens à rénover les vieilles maisons de la ville à l'insalubrité de certaines de leurs maisons.
Contrairement à la loi de Pinel dans l'Antiquité, loi de Normandie dans l'immobilier ancien ne vous oblige pas à effectuer un travail considérable. En fait, seulement 25% de l'investissement total doit être dépensé au travail. Selon le ministre Julien Denormandie, trop de conditions ont empêché le développement de Pinel dans les temps anciens.
Ce système permettra également de réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de faire face aux pénuries de logements.
Obligation de faire des travaux avec la loi de Denormandie.
L'objectif est de promouvoir la rénovation d'anciens bâtiments situés dans les centres urbains. Pour bénéficier d'une réduction d'impôt, l'investisseur doit être en mesure de démontrer qu'il effectue un travail important. Ceux-ci doivent correspondre à au moins 25% du prix d'achat du bâtiment. Le ministre a présenté la mesure lors d'une interview avec les échos du journal le 3 décembre.Vous n'avez pas à faire les travaux tout seul, mais vous appelez les artisans ou des professionnels de la construction. En retour, vous devriez pouvoir bénéficier d'un taux de TVA réduit de 10%, voire d'un taux super réduit de 5,5%. De plus, il ne sera pas possible de déduire le montant du revenu du capital.